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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droits d'auteur DTS : droits de tirage spéciaux droits de grande voirie ad valorem droits d'accise
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