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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
état des prix forfaitaires variable descriptive désir ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics promotion des ventes auprès des consommateurs analyse des besoins MEDEF : Mouvement des Entreprises de France Commission centrale des marchés (CCM) CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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