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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés variation saisonnière des prix cloisonnement des tâches port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) code de commerce régime des emballages commission de la sécurité des consommateurs protection et défense des consommateurs budget des ventes étude de marché descriptive
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