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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
classement préférentiel des marques masse des créanciers hiérarchisation des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs marché des non-consommateurs relatifs consommation intermédiaire ou des entreprises OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commissionnaire au détail mise à jour des prix commissionnaire agréé
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