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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
déstocker préparation des commandes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CEPME : Crédit d'Equipement des PME désabonner (se) CCR : coefficient de capitalisation des résultats domiciliation bancaire des importations et des exportations masse critique étude de marché descriptive RGPD : règlement général sur la protection des données
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