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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes CJO : correction des jours ouvrables INED : Institut National d'Etudes Démographiques historique des ventes publicité des prix guerre des prix magasin d'exposition des produits du catalogue état des échéances des créances et des dettes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur indice des prix des produits et services divers
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