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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés marketing industriel ou des biens de production CEPME : Crédit d'Equipement des PME BRI : banque des règlements internationaux BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics distribution de dividendes liberté des prix déstocker désapprovisionnement actions générales de promotion des ventes
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