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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes étude de marché descriptive rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) désemballage SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements amortissement des immobilisations incorporelles dérive des ventes indice des prix des produits et services divers marché d'études ou de prestations intellectuelles CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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