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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
éthique des affaires prix de soldes désabonnement prévision des ventes liberté des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet animateur des ventes, animatrice des ventes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) variation saisonnière des prix méthode des sections homogènes
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