Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
dédouaner	v. tr.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
dédouanement	n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'octroi de mer	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de gage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'asile	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.

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