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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE regroupement des achats d'espace fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications répression des fraudes cahier des charges fonctionnel d'un produit traitement automatique des données blocage des prix amortissement des immobilisations corporelles ravitaillement des soutes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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