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exploit d'huissier (loc. m.)

Définition(s) du mot exploit d'huissier


Acte de procédure signifié par voie d'huissier.

Traductions du mot exploit d'huissier

Anglais (GB)
  writ    
Allemand
  Vorladung    
Espagnol
  mandato judicial    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot exploit d'huissier

résultat d'exploitation excédent brut d'exploitation exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation  charges d'exploitation exploitant, exploitante cycle d'exploitation d'une entreprise exploit d'huissier compte d'exploitation analytique 
Voir les 16 termes approchants
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