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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) hiérarchisation des prix Caisse des dépôts et consignations inscription maritime HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques consommation intermédiaire ou des entreprises techniques marchandes déspécialisation numéro d'inscription au RCS
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