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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
comptabilité des engagements MEDEF : Mouvement des Entreprises de France douanier, douanière GPA : gestion partagée des approvisionnements spirale des prix et des salaires dépense des ménages FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés modes de diffusion d'une publication revenu national aux prix des facteurs historique des consommations
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