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Il n'y a qu'un terme pour 'duty paid sale' en Anglais (GB)
vente à l'acquitté (loc. f.)
Définition(s)
- Vente dans laquelle le prix convenu inclut les droits de douane.
- Vente dans laquelle le prix comprend les droits de douane, mais avec faculté pour l'acheteur de les payer lui-même s'ils sont, au moment de la livraison, inférieurs à ceux qui figurent sur la facture, le montant des droits primitifs étant alors retranché du prix à payer.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
conditions générales de vente vente cash and carry vente jumelée ou liée rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur vente hors taxes (vente HT) vente irrégulière vente à l'emporter frais de vente vente avec encaissement documentaire
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