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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication dessous-de-table UDI : Identification unique des dispositifs médicaux MONEP : marché des options négociables à Paris IOP : Internet des paiements codeur, codeuse Centrale des bilans indice des prix de gros dérive des ventes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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