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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) méthode des sections homogènes masse des créanciers DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes tarif douanier ou des douanes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières budget de promotion des ventes promotion des ventes auprès de la force de vente gel des crédits AMF : Autorité des Marchés Financiers
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