Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs théorie des jeux modèle et dessin BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CVS : correction des variations saisonnières allocation des ressources coordination des achats variable descriptive juge de l'exécution des décisions de justice origine des marchandises
Nouveaux mots
