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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales dérapage des prix MEDEF : Mouvement des Entreprises de France fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications service de l'environnement et de la protection des consommateurs ratio d'évaluation des adresses publicité clandestine Plateforme de gestion des données CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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