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Il n'y a qu'un terme pour 'Usance' en Allemand
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce équitable IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce de passage SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce multiple (ou à rayons multiples) RCS : registre du commerce et des sociétés emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique CNC : Conseil national du commerce commerce express
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