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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels étaler des paiements classement préférentiel des marques chambre des métiers Commission centrale des marchés (CCM) OMD : Organisation Mondiale des Douanes cumul des ventes dépense des ménages comptabilité des engagements GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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