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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
répression des fraudes méthodes de valorisation des stocks CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CJO : correction des jours ouvrables abondement à l'épargne des salariés répertoire des métiers réaction des ventes service central des risques régime des retours analyse des besoins
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