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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
classement préférentiel des marques gel des crédits commission de la sécurité des consommateurs MEDEF : Mouvement des Entreprises de France revenu des ménages DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures analyse des déchets ménagers CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CESP : Centre d'études des supports de publicité. études commerciales
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