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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures report en arrière des déficits fiscaux INED : Institut National d'Etudes Démographiques WCF : fédération mondiale des chambres de commerce dessous-de-table choix des médias et des supports reconnaissance des marchandises tarif douanier ou des douanes marie-louise (p. des maries-louises) amortissement des immobilisations corporelles
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