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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de chef de file commission de la sécurité des consommateurs commission de dépouillement des offres commissionnaire agréé commission consultative des marchés de l'État commissionner Commission centrale des marchés (CCM) commission sur le plus fort découvert commission des comptes commerciaux de la nation CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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