Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certificat nominatif certification des comptes CI : certificat d'investissement certification d'option d'achat certificat d'utilité certification de signature certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de dépôt négociable
Nouveaux mots