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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'utilité certification des comptes Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de signature certificat d'option d'achat certificat de classification certification de produit certificat international d'importation
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