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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de classification CI : certificat d'investissement certification de signature nominatif, nominative Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification certification de produit certificat international d'importation certificat d'utilité
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