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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité titre nominatif certificat international d'importation certification de signature Certificat d'option de vente certification d'option d'achat certificat de dépôt négociable certificat d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons CI : certificat d'investissement
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