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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause d'agrément système d'information commerciale télévision commerciale remise de coopération commerciale clause résolutoire techniques de commercialisation ou techniques commerciales clause de non-concurrence ristourne de collaboration ou de coopération commerciale percée commerciale politique de communication commerciale
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