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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écoute des réseaux sociaux IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires soldes privés échelle de puissance des supports publicitaires NAP : nomenclature des activités et des produits diversification des produits artificialisation des sols révision des prix OMD : Organisation Mondiale des Douanes UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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