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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données désir CCR : coefficient de capitalisation des résultats code des marchés publics WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs QR Code GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Commission d'ouverture des plis CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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