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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marquage des prix code à barres ou à lecture optique Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet évaluation des tâches répartition des lecteurs d'un support CF (coût, fret... port de destination convenu) CVL : certificat de vérification des livraisons historique des consommations programme des ventes chambre des métiers
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