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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des questionnaires accroissement des ventes désapprovisionnement balance des paiements réinvestissement des revenus déspécialisation gestion des stocks association de défense des consommateurs GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification inscription des hypothèques
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