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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
appel d'offres taux des frais de possession d'un article report en arrière des déficits fiscaux indépendance des exercices comptables cahier des charges fonctionnel d'un produit service des consommateurs Plateforme de gestion des données commission d'agence échantillonnage par la méthode des itinéraires CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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