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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales techniques marchandes régime des retours CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission des marchés MEDEF : Mouvement des Entreprises de France assainissement des stocks Internet clandestin UDM : Union Des Marques
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