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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes régime des emballages commissionnaire-ducroire certification des comptes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet service des instruments de mesure plan de développement des produits registre des métiers ratio de rotation des stocks Conseil scientifique des indices
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