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conseil d'administration (loc. m.)
Définition(s)
Réunion des administrateurs d'une société anonyme.
Ces administrateurs (trois au moins, douze au plus) sont désignés par l'assemblée générale des actionnaires et choisis parmi eux. Le conseil est investi de pouvoirs prévus par la loi ou fixés par les statuts de la société. Entrent en principe dans ses attributions tous les actes d'administration et de gestion nécessaires à la bonne marche de l'entreprise.
V. Administration, conseil, société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil de la concurrence Conseil d'État conseiller du commerce extérieur (en France) ANC : Apport Nutrionnel Conseillé CNC : Conseil national du commerce CNC : Conseil national de la comptabilité prix conseillé Conseil scientifique des indices conseiller, conseillère CNC : Conseil national de la consommation
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