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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surveillance des prix Conseil scientifique des indices CNC : Conseil national de la consommation conseil d'administration conseiller de vente, conseillère de vente conseiller du commerce extérieur (en France) CNPF : conseil national du patronat français conseiller, conseillère agent-conseil en publicité CNC : Conseil national du commerce
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