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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle budgétaire marché en heures contrôlées ou en régie d'heures HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) plan de contrôle de la qualité contrôle du garde-manger prix contrôlé contrôle financier vente rendu ex ship... (port de destination convenu) marché contrôlé ou semicontrôlé
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