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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments association européenne pour la numérotation des articles institutions de l'Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne BCE : Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques UE : Union européenne BEI : banque européenne d'investissement
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