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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne AELE : Association européenne de libre-échange AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CJCE : cour de justice des communautés européennes commission européenne BEI : banque européenne d'investissement BCE : Banque centrale européenne UE : Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne
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