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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carte paneuropéenne association européenne pour la numérotation des articles taux d'escompte de la Banque centrale européenne BCE : Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier institutions de l'Union européenne commission européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UEM : union économique et monétaire européenne
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