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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écoute des réseaux sociaux inscription des hypothèques service de l'environnement et de la protection des consommateurs marquage des prix analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances assainissement des stocks TEE : tableau des échanges économiques compensation des risques état des échéances des créances et des dettes taux des frais de possession d'un article
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