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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. prix standard des articles en stock DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes TEE : tableau des échanges économiques revenu des ménages FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France étude de marché descriptive certification des comptes promotion des ventes auprès des prescripteurs technique des questions
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