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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de rotation des stocks cahier des charges libération des échanges UFI : Union des Foires Internationales (Paris) dessous-de-table code des douanes coefficient de rotation des stocks DEQ : delivered ex quay… named port of destination destruction créatrice rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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