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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages taux de couverture des importations ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes BRI : banque des règlements internationaux UDI : Identification unique des dispositifs médicaux choix des médias et des supports GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification ravitaillement des soutes domaine de l'État déspécialisation
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