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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu à quai droits non acquittés droit de timbre droit de dénonciation droit de la consommation droit de présentation ayant droit (p. ayants droit) Droit en imsage droits spécifiques droit de rétention droits de grande voirie

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