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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

Droit en imsage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) recours collectif droit d'auteur droits d'accès à un marché droit de rétention droit de l'entreprise droit de gage droit d'appréhension droit de souscription

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