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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de propriété crédit de droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de vote droit d'option droits dérivés droits d'enregistrement droit de la distribution droit de timbre douanier droit mou

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