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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de poursuite droit d'option droit d'attribution d'actions abus de droit ayant droit (p. ayants droit) droit d'accès à l'information droit au renouvellement de bail commercial droit compensatoire droits annexes droit de reproduction

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