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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit au renouvellement de bail commercial droits d'affichage droit de présentation droits d'auteur atteinte aux droits droits ad valorem droits dérivés droit de l'entreprise droit administratif ou public droit commercial

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