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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

DTS : droits de tirage spéciaux Droit en imsage droit privé droit de douane préférentiel droit de place droits d'octroi de mer abus de droit rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem droit d'auteur

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