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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

litigieux, litigieuse droit de visite droit de circulation droit de dénonciation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit du marketing droit de reproduction droit de la concurrence droits ad valorem droits spécifiques 
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