Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits dérivés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu à quai droits non acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droits ad valorem vente rendu droits acquittés droits d'affichage droits de petite voirie crédit de droits droits spécifiques
Nouveaux mots