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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droits dérivés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane DTS : droits de tirage spéciaux droits d'accise droits ad valorem droits de petite voirie
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