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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
coexploitation contractualisation agricole REP - Responsabilité élargie du producteur valeurs d'exploitation bail d'exploitation EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile excédent brut d'exploitation assurance de responsabilité PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière
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