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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
cessation de commerce effet de masse commerce ambulant commerce en ligne effet marginal de l'effort de marketing mandataire en fonds de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport effet d'entrainement effets publics système de paiement intercommerces
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