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Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance du commerce extérieur commerce indépendant OMC : Organisation Mondiale du Commerce tribunal d'instance commerce affilié CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce non sédentaire commerce de détail d'alimentation générale FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce FTO : Organisation du commerce équitable
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