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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Centrale des bilans balance des transferts étaler des paiements fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CFE : centre de formalités des entreprises déstocker destination ravitaillement des soutes reconnaissance des marchandises UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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