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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications classement des marchandises BEC : bureau d'études commerciales théorie des systèmes coefficient de rotation des stocks registre des métiers méthode des protocoles état des prix forfaitaires actions générales de promotion des ventes balance des transferts
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