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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonner (se) carnet de commandes RSE : responsabilité sociale des entreprises prospection des fournisseurs ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes BEC : bureau d'études commerciales traitement automatique des données réévaluation libre des bilans surveillance des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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