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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
INED : Institut National d'Etudes Démographiques répartition des lecteurs d'un support OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services actionnariat des salariés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) échantillonnage par la méthode des itinéraires revenu national aux prix des facteurs BOD : Bulletin officiel des douanes AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action
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