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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
code des marchés publics marché des changes écouler des marchandises UDI : Identification unique des dispositifs médicaux administration des prix DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats classement des marchandises budget des ventes état des prix forfaitaires
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