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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
historique des demandes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures reconnaissance des marchandises commande-cadre (p. commandes-cadre) formation des prix cahier des charges balance des paiements NAP : nomenclature des activités et des produits taux de couverture des importations indice des prix de gros
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