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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
révision des prix méthodes de Monte-Carlo domaine des collectivités locales vente avec emballages consignés BRI : banque des règlements internationaux regroupement des achats d'espace écoute des réseaux sociaux ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières marché d'études ou de prestations intellectuelles
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