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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi AMF : Autorité des Marchés Financiers marché d'études ou de prestations intellectuelles BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes objectif des ventes capital des entreprises individuelles CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CCR : coefficient de capitalisation des résultats BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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