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RDS : remboursement de la dette sociale (sigle)
Définition(s)
Taxe sociale instituée en France et frappant les revenus des personnes physiques.
Cette taxe a été créée en France en 1996 pour apurer les comptes de la Sécurité sociale. Elle sera appliquée en principe jusqu'en 2009 sur la quasitotalité des revenus.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale RSE : responsabilité sociale des entreprises offre de remboursement accords de réciprocité dette publique cotisation sociale généralisée (CSG) ISR : Investissement Socialement Responsable ESS : Entreprise sociale et solidaire remise de dette classe sociale
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