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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
semilibre-service revitalisation d'un produit ou d'un service vendu allocation des ressources balance des transferts gestion des compétences GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification Commission centrale des marchés (CCM) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes politique de services rendus
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