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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
origine des marchandises baromètre des marques prix tarif espace unique des paiements en euros TRP : tarification routière obligatoire tarif général méthode des deux casiers OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse FDES : Fonds de Développement Economique et Social NAP : nomenclature des activités et des produits
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