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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers Plateforme de gestion des données imputation des paiements CFE : centre de formalités des entreprises baromètre des marques échantillonnage par la méthode des itinéraires destruction créatrice facture douanière évaluation des tâches vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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