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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TDC : tarif douanier commun marché à commandes commission de la sécurité des consommateurs répartition des lecteurs d'un support tarifaire écoute des réseaux sociaux SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières budget des ventes surveillance des prix promotion des ventes auprès des prescripteurs
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