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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Conseil scientifique des indices marché des non-consommateurs relatifs gestion des risques de l'entreprise coût et fret (port de destination convenu) DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi escalade des prix répertoire des métiers HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques affichage des prix à l'unité de mesure promotion des ventes
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