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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie bureau d'études CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu budget des ventes artificialisation des sols commission consultative des marchés de l'État FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France part de marché desservi pyramide des besoins NAP : nomenclature des activités et des produits
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