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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières prix de péréquation ou de compensation surtaxe compensation monétaire de groupe compensation écologique vente hors taxes (vente HT) chambre de compensation taxe professionnelle TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxe parafiscale
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