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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation privée prix hors taxes (HT) vente hors taxes (vente HT) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques magasin détaxé ou hors taxes compensation monétaire de groupe taxe professionnelle vente toutes taxes comprises (vente TTC) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières opération de compensation
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