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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nomenclature des fonctions promotion des ventes auprès des prescripteurs éthique des affaires promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur AAI : Autorité Administrative Indépendante CJCE : cour de justice des communautés européennes COB : Commission des Opérations de Bourse DPO : délégué à la protection des données IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires actions générales de promotion des ventes
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